Conditions générales d'utilisation

Le site a pour objet de présenter le club, son effectif, ses partenaires, ses contenus média, de permettre la réservation de billets et l'accès à la boutique officielle. Toute navigation, réservation ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider une réservation ou une commande.

Le club peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.

Le site est accessible gratuitement, 24h/24, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Certaines fonctionnalités (suivi de commandes, historique des billets) nécessitent la création d'un compte client.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à conserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation frauduleuse à contact@carcassonne13.fr. Le club peut suspendre un compte en cas d'usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

Les billets sont vendus dans la limite des places disponibles pour chaque rencontre. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les particuliers, et hors taxes pour les prestations destinées aux entreprises (loges, salons, packs partenaires).

La réservation est définitive après validation du paiement. Un récapitulatif est envoyé par courriel, accompagné du billet ou du justificatif d'accès. Les tarifs réduits (jeunes, étudiants, abonnés, groupes) doivent pouvoir être justifiés à l'entrée du stade.

Le billet est personnel, valable pour la rencontre et la place indiquées, et doit être présenté avec une pièce d'identité en cas de contrôle. Toute reproduction, revente non autorisée ou falsification entraîne l'annulation du billet sans remboursement.

L'accès au stade Albert-Domec est soumis au règlement intérieur de l'enceinte : contrôle visuel des sacs, interdiction des objets dangereux, des engins pyrotechniques, des boissons alcoolisées apportées de l'extérieur et de tout comportement violent, raciste ou discriminatoire. Le club peut refuser ou faire cesser l'accès en cas de non-respect, sans remboursement.

En cas de report, le billet reste valable pour la rencontre reprogrammée. En cas d'annulation définitive ou de rencontre disputée à huis clos, le billet est remboursé à sa valeur faciale, hors frais de dossier éventuels, sur demande adressée au club dans un délai de trente jours suivant la date initialement prévue.

Un match interrompu après le coup d'envoi, une modification d'horaire, de date ou d'affectation de place décidée par les autorités sportives ou administratives n'ouvre pas droit à remboursement.

Les équipements officiels (maillots, shorts, chaussants, vestes, casquettes, accessoires) sont proposés en partenariat avec notre équipementier. Lorsqu'un achat est finalisé sur la plateforme du partenaire, les conditions générales de vente de ce dernier s'appliquent au paiement, à la livraison, aux échanges et aux retours.

Les photographies et descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif : de légères variations de teinte, de finition ou de coupe ne constituent pas un défaut de conformité. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les paiements sont réalisés par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire complète n'est stockée par le club. La commande est validée après autorisation de l'établissement bancaire ; en cas de refus, la commande est annulée de plein droit.

Le club se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un risque de fraude ou une erreur manifeste de prix, après information de l'utilisateur et remboursement des sommes éventuellement prélevées.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée : les billets de match, loges, salons et prestations d'hospitalité ne sont donc ni remboursables ni échangeables, hors annulation par le club.

Pour les produits de la boutique, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à l'exclusion des articles personnalisés (flocage, numéro, nom). Les produits doivent être retournés neufs, non portés et dans leur emballage d'origine, selon la procédure de retour communiquée par l'équipementier.

Les packs partenaires, parrainages de match et prestations d'hospitalité font l'objet d'un devis ou d'une convention signée précisant le contenu, les contreparties de visibilité, le calendrier et les modalités de règlement. Les prix annoncés sur le site le sont hors taxes et à titre indicatif.

Les éléments graphiques transmis par le partenaire (logos, visuels) doivent respecter les droits de tiers ; le partenaire garantit le club contre toute réclamation à ce titre.

L'ensemble des éléments du site — nom, blason, couleurs, textes, photographies, vidéos, illustrations, structure et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques et logos des partenaires sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont affichés avec leur accord.

Les informations publiées (calendrier, effectif, tarifs, contenus média) sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. L'assistant conversationnel du site apporte une aide à la navigation et à l'orientation : ses réponses ne constituent ni un engagement contractuel ni une confirmation de disponibilité ou de tarif.

L'utilisateur s'interdit de publier ou transmettre, via les formulaires du site, tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le club met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du site, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, la perte de données, ni pour le contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte (partenaires, équipementier, réseaux sociaux, plateformes vidéo, cartographie).

Le traitement des données personnelles (compte client, réservations, commandes, liste d'attente boutique, formulaires de contact) est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité.

Toute réclamation peut être adressée par courriel à contact@carcassonne13.fr ou par téléphone au 04 68 77 59 01. Le club s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable, y compris par recours à un médiateur de la consommation, avant toute action devant les juridictions compétentes.

Les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergement figurent dans les mentions légales.